TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16781117

Catégorie "Abus de particuliers"

Désordres Abus de particuliers	16781129(01)

Divers particuliers ont enlevé aux agriculteurs leurs grains dans le temps de la récolte, ce qui leur a ôté leur subsistance et provoqué le quasi-doublement des prix	Action des Etats

Désordres Abus de particuliers	16790119(06)

Le sr de La Roque Chanfort a frappé à coup d'épée et de bâton au Vigan François Puech, collecteur de Saint-André-de-Majencoules, parce qu'il l'avait assigné devant les ordinaires pour ses arrérages de taille de 1670, 73 et 75	Action des Etats